Sous réserve de confirmation du régime fiscal applicable, Creating Kalm bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. Dans ce cas, la TVA n'est pas facturée et les factures comportent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

 

3. Produits

Creating Kalm propose des coffrets cadeaux dédiés à la lecture et au bien-être, comprenant notamment des livres, bougies parfumées, thés et infusions, produits cosmétiques, carnets guidés, accessoires de lecture, objets décoratifs et pierres naturelles. Les produits sont décrits avec le plus grand soin afin de permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant l'achat. Les photographies présentent les produits au plus près de la réalité. Les coffrets étant assemblés et décorés à la main, de légères variations de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles des produits commandés.

Disponibilité et variations

Certains éléments, notamment le titre du livre mystère, peuvent varier selon les préférences communiquées et les disponibilités, dans les limites indiquées dans la description du produit. Les caractéristiques choisies lors de la commande, notamment le parfum de la bougie ou la variété de thé, seront respectées, sauf accord du Client pour une modification. En cas d'indisponibilité d'un élément essentiel du coffret, Creating Kalm contactera le Client pour proposer une solution adaptée. Aucune modification substantielle du contenu annoncé ne sera effectuée sans son accord.

Livre mystère

Le livre mystère est sélectionné selon le genre littéraire choisi et les préférences indiquées lors de la commande. Creating Kalm apporte un soin particulier à cette sélection, mais ne peut garantir que le Client ou le destinataire ne possède pas déjà le livre sélectionné. Le Client est invité à préciser, lorsqu'il en a connaissance, les auteurs et titres déjà lus ou à éviter. Le fait de posséder déjà le livre ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité lorsque le livre correspond aux caractéristiques convenues. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

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4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses préférences et vérifie les informations communiquées avant de valider sa commande.

Il est responsable de l'exactitude de ses coordonnées, de son adresse de livraison et des choix de personnalisation transmis.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Creating Kalm peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion sérieuse de fraude.

En cas d'annulation d'une commande déjà réglée, les sommes encaissées seront remboursées conformément aux dispositions légales.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sous réserve de confirmation du régime de franchise en base, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Creating Kalm peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif accepté lors de la validation de la commande.

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6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment par carte bancaire ou PayPal.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion sérieuse de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée dans les conditions légales.

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7. Préparation et livraison

Préparation

Chaque coffret est préparé avec soin dans un délai habituel de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication particulière communiquée lors de la commande.

Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques proposées au moment de la commande.

Les modes de livraison, les frais correspondants et les délais applicables sont indiqués avant la validation de l'achat.

Creating Kalm s'engage à respecter le délai de livraison convenu avec le Client.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes dues.

Adresse erronée

Le Client est invité à vérifier attentivement son adresse de livraison.

Si un colis est retourné à Creating Kalm en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte imputable au Client, les frais supplémentaires justifiés de réexpédition pourront être mis à sa charge après information préalable.

Colis non retiré

Lorsqu'un colis n'est pas retiré en point relais dans les délais indiqués par le transporteur, il peut être retourné à Creating Kalm.

Une nouvelle expédition pourra être organisée à la demande du Client, sous réserve du règlement préalable des frais supplémentaires justifiés.

Le non-retrait d'un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

Responsabilité pendant le transport

Lorsque le transporteur est proposé par Creating Kalm, les risques de perte ou d'endommagement des produits restent à la charge du vendeur jusqu'à leur remise au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément aux dispositions légales.

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8. Réception et produits endommagés

Creating Kalm apporte un soin particulier à la préparation, au contrôle et à l'emballage de chaque commande.

À la réception, il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis et, si nécessaire, de signaler les dommages visibles au transporteur.

Si un produit arrive endommagé, manquant ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter Creating Kalm dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.

La réclamation peut être envoyée à contact@creatingkalm.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies des articles et de leur emballage.

Ces informations facilitent l'examen de la situation et les démarches éventuelles auprès du transporteur.

Le délai recommandé de 48 heures ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Selon la situation, une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement sera proposé conformément aux droits applicables.

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9. Fraude ou tentative de fraude

Creating Kalm procède à la vérification du contenu et de l'état des produits retournés afin de garantir un traitement équitable des demandes.

En cas de réclamation concernant un colis vide, incomplet, endommagé ou non reçu, le Client peut être invité à communiquer des éléments utiles, notamment des photographies du colis, de son étiquette ou de son contenu.

L'absence de photographies ou de vidéo ne constitue pas, à elle seule, un motif de rejet d'une réclamation fondée sur les droits légaux du consommateur.

En cas d'anomalie constatée lors d'un retour, notamment un colis incomplet, un article remplacé par un autre ou une détérioration inhabituelle, Creating Kalm pourra contacter le Client afin d'obtenir des informations complémentaires.

Creating Kalm peut conserver les justificatifs utiles concernant la préparation, le poids, l'expédition, la livraison et le retour des colis, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

En cas de fraude ou de tentative de fraude caractérisée, notamment en cas de déclaration volontairement mensongère, de substitution frauduleuse de produits ou de falsification de documents, Creating Kalm se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes et d'engager les démarches prévues par la loi.

En cas de fraude avérée, établie sur la base d'éléments objectifs, Creating Kalm se réserve le droit de refuser une demande de remboursement injustifiée ou de limiter le remboursement aux sommes légalement dues, compte tenu des produits concernés et des circonstances constatées.

Creating Kalm se réserve également le droit de refuser de futures commandes pour un motif légitime, notamment en cas de fraude établie.

Ces mesures sont prises dans le respect des droits légaux du consommateur.

10. Droit de rétractation, retours et échanges

10.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions légales.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

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10.2. Comment exercer le droit de rétractation ?

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Le Client peut informer Creating Kalm de sa décision avant l'expiration du délai légal :

• Par e-mail à contact@creatingkalm.com ;

• Par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 2 ;

• Au moyen du formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV 

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant la décision de se rétracter est recevable.

Le Client doit renvoyer les produits concernés au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Adresse de retour :

Creating Kalm 
1946 Chemin des Mulets
84850 Camaret-sur-Aigues
France

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10.3. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sous réserve qu'il en ait été informé avant l'achat.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition suivi, de conserver une preuve de dépôt et de protéger soigneusement les articles retournés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les dispositions relatives aux garanties légales s'appliquent.

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10.4. État des produits et dépréciation

Le Client est invité à retourner les produits complets, avec leurs accessoires, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, sous réserve des conditions légales applicables.

Une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée et justifiée pourra alors être appliquée.

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10.5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• Aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande, par exemple avec un prénom ou un message imprimé spécialement pour lui.

• Aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, selon leur conditionnement et les circonstances : certaines crèmes pour les mains, certains patchs pour les yeux, certains thés et infusions ouverts).

Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.

Le simple choix parmi les options proposées sur le Site, notamment un genre de livre ou un parfum de bougie, n'entraîne pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation.

Ces exceptions ne limitent pas les droits légaux du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.

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10.6. Échanges sous 14 jours

Creating Kalm accepte les demandes d'échange de coffrets adressées dans les 14 jours suivant leur réception, sous réserve que les produits concernés soient complets, non utilisés, en bon état et qu'un produit de remplacement soit disponible.

Les échanges commerciaux sont distincts du droit légal de rétractation et des garanties légales.

Le Client doit contacter Creating Kalm à contact@creatingkalm.com avant d'organiser le retour.

Les produits faisant l'objet de l'échange doivent être expédiés dans les 14 jours suivant l'acceptation de la demande.

Le nouveau coffret sera expédié après réception et vérification du retour, sous réserve de disponibilité.

Les frais de retour et les frais d'expédition du nouveau coffret sont à la charge du Client dans le cadre d'un échange commercial volontaire. Leur montant lui sera communiqué avant confirmation.

Si le produit demandé en échange n'est plus disponible, une autre solution pourra être proposée, sans préjudice du droit légal de rétractation.

Les conditions prévues pour les échanges commerciaux ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

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10.7. Remboursement

En cas de rétractation valable, Creating Kalm rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard lorsque la rétractation concerne l'intégralité de la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que Creating Kalm a été informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Creating Kalm peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais supplémentaires.

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11. Garanties légales

Tous les produits commercialisés par Creating Kalm bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.​

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Il peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais, ou bénéficier des autres recours légalement prévus.​​

Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022

Création Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art.

A.-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articlesL. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application desarticles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.​

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande concernant les garanties légales :

Creating Kalm
1946 Chemin des Mulets
84850 Camaret-sur-Aigues, France
contact@creatingkalm.com

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032887060/

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12. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits commercialisés par Creating Kalm doivent être utilisés conformément à leur destination, aux recommandations de leurs fabricants et aux consignes de sécurité qui les accompagnent.

Bougies parfumées

Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.

Tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux, à distance des matières inflammables.

Les placer sur une surface stable et résistante à la chaleur.

Respecter les indications de sécurité et d'utilisation figurant sur le produit.

Produits cosmétiques : crèmes et patchs

Ces produits sont destinés à un usage externe.

Le Client est invité à consulter les ingrédients et les précautions d'emploi figurant sur les emballages, notamment en cas d'allergie connue ou de peau sensible.

En cas de réaction indésirable, interrompre l'utilisation et consulter un professionnel de santé si nécessaire.

Thés et infusions

Respecter les recommandations de préparation et de conservation.

Consulter la liste des ingrédients, notamment en cas d'allergie, de grossesse ou de traitement médical nécessitant des précautions particulières.

Pierres naturelles

Les pierres naturelles sont proposées pour leur dimension décorative et symbolique.

Aucune propriété médicale ou thérapeutique n'est garantie.

Elles ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical.

Les petites pierres doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants en raison du risque d'ingestion.

Carnets, rituels et contenus bien-être

Les carnets guidés, exercices et contenus Creating Kalm ont pour objectif d'accompagner des moments de détente et de réflexion personnelle.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.

Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes fournies.

La responsabilité de Creating Kalm sera appréciée conformément au droit applicable, notamment en cas de dommage résultant d'un usage inapproprié ou du non-respect des précautions d'emploi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties et responsabilités impérativement prévues par la loi.

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13. Propriété intellectuelle

Les créations originales appartenant à Creating Kalm, notamment ses textes, carnets guidés, guides, exercices rédigés, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et mises en page, sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'achat d'un coffret ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations originales qu'il contient.

Les carnets, guides et contenus originaux Creating Kalm sont destinés à un usage personnel. Leur reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale, notamment dans le cadre d'ateliers, de formations ou de produits concurrents, nécessite une autorisation préalable lorsque ces usages portent sur des éléments protégés.

Le partage de photographies des coffrets sur les réseaux sociaux à titre personnel est autorisé et apprécié.

Les livres, marques, produits et créations de tiers restent la propriété de leurs auteurs, éditeurs, fabricants et ayants droit respectifs.

La musique proposée dans les expériences Creating Kalm est utilisée avec l'autorisation de ses ayants droit. Sa reproduction, sa redistribution ou son exploitation commerciale nécessite les autorisations correspondantes.

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14. Données personnelles

Creating Kalm collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, aux réclamations et à la relation client.

Les communications commerciales, notamment les newsletters, sont envoyées conformément aux règles applicables en matière de prospection électronique.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'exploitation du Site et à l'exécution des commandes, notamment les services de paiement, d'hébergement, de gestion de boutique et de livraison.

Creating Kalm ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@creatingkalm.com.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du Site.

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15. Force majeure

Creating Kalm ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'un événement répond aux conditions légales de la force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais des conséquences éventuelles sur sa commande.

Les droits des parties seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

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16. Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Creating Kalm :

contact@creatingkalm.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après une première réclamation écrite restée sans solution et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

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17. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

Creating Kalm 
1946 Chemin des Mulets
84850 Camaret-sur-Aigues, France
E-mail : contact@creatingkalm.com​​​​